Comment fonctionne

le "Chèque emploi-service universel"

Qu'est-ce que c'est ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il se présente sous deux formes:

•  le chèque emploi-service universel bancaire:
Il s'utilise comme un chèque bancaire ou postal et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat.
•  le chèque emploi-service universel préfinancé :
Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.
Le CESU est l'une de ses mesures phare de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Objectif :
Favoriser la création d'emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,...) et améliorer la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d'utilisation et sûr auquel sont associés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.

A qui s'adresse-t-il ?
Le CESU s'adresse aux particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.

Pour payer qui ?
Le CESU pourra être utilisé par les particuliers pour payer entreprises et associations de services à domicile . Ces structures, prestataires ou mandataires, doivent être agrées par l'état .

Une facilité pour les particuliers employeurs:
Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs chéquiers "Chèque emploi-service universel" de volets sociaux destinés à la déclaration simplifiée de ces salariés.

Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale pour qu'il puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.

Les avantages fiscaux:
Le particulier bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faite des aides reçues.